GUIDE · VERSION 6
Guide complet de gestion d’une succession au Québec et au Canada
Rôle du liquidateur, inscription de la succession, conformité fiscale, gouvernance, distributions et stratégies post mortem (164(6), pipeline, bump, CDC, etc.)
Révision ciblée du 6 septembre 2026.
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Table des matières
18 chapitres, 12 annexes et 85 tableaux, accompagnés d’un sommaire exécutif.
Le guide retient une hypothèse d’harmonisation québécoise. La portée de la révision et ses sources sont précisées à l’annexe L.
Consulter les sources et la portée- 01Sommaire exécutif8 min de lecture
- 02Chapitre 1 – Cadre civil et fiscal de la liquidation d’une succession8 min de lecture
- 03Chapitre 2 – Ouverture du dossier : trousse de départ du liquidateur6 min de lecture
- 04Chapitre 3 – Inscrire la succession auprès des autorités fiscales et des institutions14 min de lecture
- 05Chapitre 4 – Inventaire, comptabilité successorale, réserve et gouvernance8 min de lecture
- 06Chapitre 5 – Calendrier de conformité de l’année du décès10 min de lecture
- 07Chapitre 5A – Imposition au décès : avec conjoint et sans conjoint8 min de lecture
- 08Chapitre 6 – La succession comme fiducie testamentaire, la GRE fédérale et la SITP québécoise8 min de lecture
- 09Chapitre 7 – Traitement fiscal par catégorie d’actifs17 min de lecture
- 10Chapitre 8 – Héritier unique ou plusieurs héritiers : droits et méthode7 min de lecture
- 11Chapitre 9 – Entreprise, GST/HST, TVQ, paie, BN et REQ6 min de lecture
- 12Chapitre 10 – Certificats de distribution, paiement des dettes et responsabilité personnelle du liquidateur5 min de lecture
- 13Chapitre 11 – Fondements de la planification post mortem5 min de lecture
- 14Chapitre 12 – Le paragraphe 164(6) : régime de trois années d’imposition23 min de lecture
- 15Chapitre 13 – La stratégie du pipeline post mortem10 min de lecture
- 16Chapitre 14 – Stratégies post mortem avancées et leviers complémentaires10 min de lecture
- 17Chapitre 15 – Gouvernance du dossier, modèles de travail et coordination des conseillers7 min de lecture
- 18Chapitre 16 – Études de cas intégrées7 min de lecture
- 19Chapitre 17 – Synthèse opérationnelle du liquidateur4 min de lecture
- 20Annexe A – Glossaire de travail2 min de lecture
- 21Annexe B – Formulaires, relevés et pièces usuelles1 min de lecture
- 22Annexe C – Références législatives et administratives clés2 min de lecture
- 23Annexe D – Modèle abrégé de dossier de clôture1 min de lecture
- 24Annexe E – Chronologie opérationnelle du dossier successoral6 min de lecture
- 25Annexe F – Atlas des formulaires, accès électroniques et comptes6 min de lecture
- 26Annexe G – Matrice détaillée des régimes enregistrés après décès5 min de lecture
- 27Annexe H – Sauvetage de conformité : correction, divulgation volontaire et allègement5 min de lecture
- 28Annexe I – Actifs numériques et récupération de l’information4 min de lecture
- 29Annexe J – Grilles comparatives et arbres décisionnels de pratique4 min de lecture
- 30Annexe K – Modèles abrégés de lettres, questionnaires et dossiers types9 min de lecture
- 31Annexe L – Sources et portée de la révision du 6 septembre 20264 min de lecture
© 2026 Patric Saint-Onge. Tous droits réservés.
Édition révisée : période de trois années d’imposition et hypothèse d’harmonisation québécoise.
Avertissement. Le présent document constitue un guide de travail approfondi de nature générale. Il vise à soutenir l’analyse du liquidateur et de ses conseillers, mais il ne remplace ni un avis juridique ni une opinion fiscale adaptée aux faits complets d’un dossier donné. Toute stratégie post mortem importante devrait être validée à la lumière des textes en vigueur, des évaluations disponibles et de la preuve documentaire pertinente.
Portée. Le guide couvre le droit civil québécois de la liquidation, la conformité fédérale et québécoise, le traitement des principaux actifs, la gouvernance du liquidateur, les différences entre un et plusieurs héritiers, ainsi que les principales stratégies post mortem, notamment le paragraphe 164(6) LIR et le pipeline.
