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GUIDE · VERSION 6

Guide complet de gestion d’une succession au Québec et au Canada

Rôle du liquidateur, inscription de la succession, conformité fiscale, gouvernance, distributions et stratégies post mortem (164(6), pipeline, bump, CDC, etc.)

Révision ciblée du 6 septembre 2026.

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Table des matières

18 chapitres, 12 annexes et 85 tableaux, accompagnés d’un sommaire exécutif.

Le guide retient une hypothèse d’harmonisation québécoise. La portée de la révision et ses sources sont précisées à l’annexe L.

Consulter les sources et la portée
  1. 01Sommaire exécutif8 min de lecture
  2. 02Chapitre 1 – Cadre civil et fiscal de la liquidation d’une succession8 min de lecture
  3. 03Chapitre 2 – Ouverture du dossier : trousse de départ du liquidateur6 min de lecture
  4. 04Chapitre 3 – Inscrire la succession auprès des autorités fiscales et des institutions14 min de lecture
  5. 05Chapitre 4 – Inventaire, comptabilité successorale, réserve et gouvernance8 min de lecture
  6. 06Chapitre 5 – Calendrier de conformité de l’année du décès10 min de lecture
  7. 07Chapitre 5A – Imposition au décès : avec conjoint et sans conjoint8 min de lecture
  8. 08Chapitre 6 – La succession comme fiducie testamentaire, la GRE fédérale et la SITP québécoise8 min de lecture
  9. 09Chapitre 7 – Traitement fiscal par catégorie d’actifs17 min de lecture
  10. 10Chapitre 8 – Héritier unique ou plusieurs héritiers : droits et méthode7 min de lecture
  11. 11Chapitre 9 – Entreprise, GST/HST, TVQ, paie, BN et REQ6 min de lecture
  12. 12Chapitre 10 – Certificats de distribution, paiement des dettes et responsabilité personnelle du liquidateur5 min de lecture
  13. 13Chapitre 11 – Fondements de la planification post mortem5 min de lecture
  14. 14Chapitre 12 – Le paragraphe 164(6) : régime de trois années d’imposition23 min de lecture
  15. 15Chapitre 13 – La stratégie du pipeline post mortem10 min de lecture
  16. 16Chapitre 14 – Stratégies post mortem avancées et leviers complémentaires10 min de lecture
  17. 17Chapitre 15 – Gouvernance du dossier, modèles de travail et coordination des conseillers7 min de lecture
  18. 18Chapitre 16 – Études de cas intégrées7 min de lecture
  19. 19Chapitre 17 – Synthèse opérationnelle du liquidateur4 min de lecture
  20. 20Annexe A – Glossaire de travail2 min de lecture
  21. 21Annexe B – Formulaires, relevés et pièces usuelles1 min de lecture
  22. 22Annexe C – Références législatives et administratives clés2 min de lecture
  23. 23Annexe D – Modèle abrégé de dossier de clôture1 min de lecture
  24. 24Annexe E – Chronologie opérationnelle du dossier successoral6 min de lecture
  25. 25Annexe F – Atlas des formulaires, accès électroniques et comptes6 min de lecture
  26. 26Annexe G – Matrice détaillée des régimes enregistrés après décès5 min de lecture
  27. 27Annexe H – Sauvetage de conformité : correction, divulgation volontaire et allègement5 min de lecture
  28. 28Annexe I – Actifs numériques et récupération de l’information4 min de lecture
  29. 29Annexe J – Grilles comparatives et arbres décisionnels de pratique4 min de lecture
  30. 30Annexe K – Modèles abrégés de lettres, questionnaires et dossiers types9 min de lecture
  31. 31Annexe L – Sources et portée de la révision du 6 septembre 20264 min de lecture