GUIDE · VERSION 6
Guide complet de gestion d’une succession au Québec et au Canada
Rôle du liquidateur, inscription de la succession, conformité fiscale, gouvernance, distributions et stratégies post mortem (164(6), pipeline, bump, CDC, etc.)
Targeted revision dated September 6, 2026.
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Contents
18 chapters, 12 appendices and 85 tables, with an executive summary.
The guide adopts a working assumption of Québec harmonization. Appendix L sets out the scope and sources of the revision.
Read the sources and scope- 01Sommaire exécutif8 min read
- 02Chapitre 1 – Cadre civil et fiscal de la liquidation d’une succession8 min read
- 03Chapitre 2 – Ouverture du dossier : trousse de départ du liquidateur6 min read
- 04Chapitre 3 – Inscrire la succession auprès des autorités fiscales et des institutions14 min read
- 05Chapitre 4 – Inventaire, comptabilité successorale, réserve et gouvernance8 min read
- 06Chapitre 5 – Calendrier de conformité de l’année du décès10 min read
- 07Chapitre 5A – Imposition au décès : avec conjoint et sans conjoint8 min read
- 08Chapitre 6 – La succession comme fiducie testamentaire, la GRE fédérale et la SITP québécoise8 min read
- 09Chapitre 7 – Traitement fiscal par catégorie d’actifs17 min read
- 10Chapitre 8 – Héritier unique ou plusieurs héritiers : droits et méthode7 min read
- 11Chapitre 9 – Entreprise, GST/HST, TVQ, paie, BN et REQ6 min read
- 12Chapitre 10 – Certificats de distribution, paiement des dettes et responsabilité personnelle du liquidateur5 min read
- 13Chapitre 11 – Fondements de la planification post mortem5 min read
- 14Chapitre 12 – Le paragraphe 164(6) : régime de trois années d’imposition23 min read
- 15Chapitre 13 – La stratégie du pipeline post mortem10 min read
- 16Chapitre 14 – Stratégies post mortem avancées et leviers complémentaires10 min read
- 17Chapitre 15 – Gouvernance du dossier, modèles de travail et coordination des conseillers7 min read
- 18Chapitre 16 – Études de cas intégrées7 min read
- 19Chapitre 17 – Synthèse opérationnelle du liquidateur4 min read
- 20Annexe A – Glossaire de travail2 min read
- 21Annexe B – Formulaires, relevés et pièces usuelles1 min read
- 22Annexe C – Références législatives et administratives clés2 min read
- 23Annexe D – Modèle abrégé de dossier de clôture1 min read
- 24Annexe E – Chronologie opérationnelle du dossier successoral6 min read
- 25Annexe F – Atlas des formulaires, accès électroniques et comptes6 min read
- 26Annexe G – Matrice détaillée des régimes enregistrés après décès5 min read
- 27Annexe H – Sauvetage de conformité : correction, divulgation volontaire et allègement5 min read
- 28Annexe I – Actifs numériques et récupération de l’information4 min read
- 29Annexe J – Grilles comparatives et arbres décisionnels de pratique4 min read
- 30Annexe K – Modèles abrégés de lettres, questionnaires et dossiers types9 min read
- 31Annexe L – Sources et portée de la révision du 6 septembre 20264 min read
© 2026 Patric Saint-Onge. Tous droits réservés.
Édition révisée : période de trois années d’imposition et hypothèse d’harmonisation québécoise.
Avertissement. Le présent document constitue un guide de travail approfondi de nature générale. Il vise à soutenir l’analyse du liquidateur et de ses conseillers, mais il ne remplace ni un avis juridique ni une opinion fiscale adaptée aux faits complets d’un dossier donné. Toute stratégie post mortem importante devrait être validée à la lumière des textes en vigueur, des évaluations disponibles et de la preuve documentaire pertinente.
Portée. Le guide couvre le droit civil québécois de la liquidation, la conformité fédérale et québécoise, le traitement des principaux actifs, la gouvernance du liquidateur, les différences entre un et plusieurs héritiers, ainsi que les principales stratégies post mortem, notamment le paragraphe 164(6) LIR et le pipeline.
