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Table des matières

VERSION 6 · Révision du 6 septembre 2026 · 1 MIN DE LECTURE

Annexe D – Modèle abrégé de dossier de clôture

Tableau 56 – Contenu suggéré du dossier de clôture du liquidateur

Section

Contenu

Résumé de mandat

Dates clés, étapes franchies, difficultés rencontrées, décisions majeures

Inventaire final

Actifs au décès, réalisations, variations, distributions

Conformité fiscale

Liste des déclarations produites, choix exercés, certificats obtenus

Comptes de liquidation

Recettes, déboursés, réserve, solde final réparti

Héritiers

Approbations, quittances, réserves éventuelles

Corporatif / post mortem

Documentation du 164(6), pipeline ou autres stratégies, s’il y a lieu

Archivage

Liste des pièces conservées et durée de conservation recommandée

Note finale. Le présent guide est un document de travail approfondi destiné à structurer l’analyse et l’exécution. Il ne remplace pas un avis juridique ou fiscal spécifique à un dossier. Toute planification post mortem importante devrait être validée à partir des faits complets, des évaluations disponibles et des textes en vigueur pour l’année pertinente.

Révision ciblée du 6 septembre 2026. Les règles peuvent évoluer; leur application doit être vérifiée avant toute décision. Sources et portée de la révision.