VERSION 6 · Révision du 6 septembre 2026 · 1 MIN DE LECTURE
Annexe D – Modèle abrégé de dossier de clôture
Tableau 56 – Contenu suggéré du dossier de clôture du liquidateur
Section | Contenu |
|---|---|
Résumé de mandat | Dates clés, étapes franchies, difficultés rencontrées, décisions majeures |
Inventaire final | Actifs au décès, réalisations, variations, distributions |
Conformité fiscale | Liste des déclarations produites, choix exercés, certificats obtenus |
Comptes de liquidation | Recettes, déboursés, réserve, solde final réparti |
Héritiers | Approbations, quittances, réserves éventuelles |
Corporatif / post mortem | Documentation du 164(6), pipeline ou autres stratégies, s’il y a lieu |
Archivage | Liste des pièces conservées et durée de conservation recommandée |
Note finale. Le présent guide est un document de travail approfondi destiné à structurer l’analyse et l’exécution. Il ne remplace pas un avis juridique ou fiscal spécifique à un dossier. Toute planification post mortem importante devrait être validée à partir des faits complets, des évaluations disponibles et des textes en vigueur pour l’année pertinente.
Révision ciblée du 6 septembre 2026. Les règles peuvent évoluer; leur application doit être vérifiée avant toute décision. Sources et portée de la révision.
