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VERSION 6 · Révision du 6 septembre 2026 · 1 MIN DE LECTURE

Annexe B – Formulaires, relevés et pièces usuelles

Tableau 55 – Liste pratique des formulaires et pièces à repérer

Autorité / catégorie

Exemples usuels

ARC – décès / représentant

Notification du décès, pièces de nomination, RC552 au besoin

ARC – succession

T3, annexes, demandes de numéro de compte de fiducie, TX19, GST352 le cas échéant

ARC – divulgation internationale

T1135 au besoin, NR4 pour non-résidents, autres formulaires selon les faits

Revenu Québec – liquidateur

LM‑14, LM‑14.1, MR‑69 selon la configuration, numéro de fiducie

Revenu Québec – déclarations

TP‑1, retours distincts, TP‑646, RL‑16, certificats de distribution

Entreprise

BN, comptes de paie, TPS/TVH, TVQ, registres du REQ, déclarations T2/CO‑17

Civil / notarial

Acte de décès, recherches testamentaires, testament, vérification, inventaire, avis RDPRM

Placements / banques

Relevés à la date du décès, historique fiscal, confirmations de valeur

Révision ciblée du 6 septembre 2026. Les règles peuvent évoluer; leur application doit être vérifiée avant toute décision. Sources et portée de la révision.