VERSION 6 · Révision du 6 septembre 2026 · 1 MIN DE LECTURE
Annexe B – Formulaires, relevés et pièces usuelles
Tableau 55 – Liste pratique des formulaires et pièces à repérer
Autorité / catégorie | Exemples usuels |
|---|---|
ARC – décès / représentant | Notification du décès, pièces de nomination, RC552 au besoin |
ARC – succession | T3, annexes, demandes de numéro de compte de fiducie, TX19, GST352 le cas échéant |
ARC – divulgation internationale | T1135 au besoin, NR4 pour non-résidents, autres formulaires selon les faits |
Revenu Québec – liquidateur | LM‑14, LM‑14.1, MR‑69 selon la configuration, numéro de fiducie |
Revenu Québec – déclarations | TP‑1, retours distincts, TP‑646, RL‑16, certificats de distribution |
Entreprise | BN, comptes de paie, TPS/TVH, TVQ, registres du REQ, déclarations T2/CO‑17 |
Civil / notarial | Acte de décès, recherches testamentaires, testament, vérification, inventaire, avis RDPRM |
Placements / banques | Relevés à la date du décès, historique fiscal, confirmations de valeur |
Révision ciblée du 6 septembre 2026. Les règles peuvent évoluer; leur application doit être vérifiée avant toute décision. Sources et portée de la révision.
