GUIDE · MARCH 13, 2026 EDITION
Fiscalité de la négociation active en bourse
Qualification du revenu, gains en capital, revenu d’entreprise, régimes enregistrés, taux de change et conformité
Web edition reviewed on September 5, 2026: language corrections and tax clarifications.
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This edition includes the guide’s chapters and appendices. Some detailed case summaries remain under review and are not reproduced in this version.
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Contents
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- 01Sommaire exécutif4 min read
- 02Introduction2 min read
- 031. Schéma d’analyse et lecture du document3 min read
- 042. Qualification de la source du revenu18 min read
- 053. Lorsque les profits sont imposés comme gains en capital38 min read
- 064. Lorsque les profits constituent un revenu d’entreprise36 min read
- 075. Investir par l’entremise d’une société19 min read
- 086. Conformité et dossier de preuve16 min read
- 097. Recommandations pratiques2 min read
- 108. Conclusion1 min read
- 11Annexe A. Grille qualitative d’analyse2 min read
- 12Annexe B. Références législatives, administratives et jurisprudentielles sélectionnées3 min read
- 13Annexe C. Liste de contrôle annuelle pour l’investisseur2 min read
- 14Annexe D. Modèle simplifié de registre du prix de base rajusté2 min read
- 15Annexe E. Modèle simplifié de registre des emprunts et des intérêts2 min read
- 16Annexe F. Calendrier de fin d’année et contrôle des opérations de décembre2 min read
Texte de vulgarisation technique destiné à la publication. Mise à jour : 13 mars 2026.
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