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Révision du 5 septembre 2026 · 2 MIN DE LECTURE

7. Recommandations pratiques

  1. Qualifier d’abord les opérations avant de calculer le profit.
  2. Séparer, autant que possible, le portefeuille patrimonial et le portefeuille spéculatif.
  3. Documenter l’intention de façon contemporaine, surtout lors d’un changement de stratégie.
  4. Pour un portefeuille imposé sur compte du capital, calculer un seul prix de base rajusté par bien identique pour l’ensemble des comptes non enregistrés du même particulier.
  5. Conserver et revoir les avis de fractionnement, de regroupement, de fusion, de scission, de retour de capital et de distribution réinvestie, surtout pour les fonds communs et les titres étrangers.
  6. Lorsqu’une société étrangère procède à une scission, vérifier rapidement si un choix selon l’article 86.1 LIR doit être analysé avant la production de la déclaration.
  7. Vérifier la perte apparente avant toute vente à perte : acquisitions d’un bien identique dans les 30 jours précédant ou suivant la disposition, puis propriété ou droit d’acquisition à la fin de cette période, par le contribuable ou une personne affiliée visée.
  8. Éviter de vendre à perte dans un compte non enregistré lorsqu’un rachat identique est envisagé dans un REER, un FERR ou un CELI.
  9. Vérifier la date normale de règlement avant toute opération de fin d’année destinée à cristalliser un gain ou une perte.
  10. Suivre le taux de change au moment de chaque opération importante.
  11. Réclamer les dépenses avec retenue et seulement à partir du commencement réel d’une entreprise.
  12. Utiliser le CELI avec prudence lorsque l’activité devient très active ou très spéculative.
  13. Vérifier systématiquement les obligations T1135 et TP-1079.8.BE dès que des titres étrangers sont détenus, et la production du TP-21.4.39 dès qu’un dossier québécois comporte des cryptoactifs.
  14. Lorsqu’un relevé étranger ou un T5 affiche un montant inhabituellement élevé de revenu étranger, vérifier immédiatement s’il s’agit d’une scission étrangère et si l’article 86.1 LIR doit être analysé.
  15. En présence d’une vente à perte suivie d’un achat par le conjoint, revoir expressément la perte apparente, l’ajustement du coût, la provenance des fonds et le risque d’attribution ou d’anti-évitement avant d’agir.
  16. Si l’activité est exploitée par l’entremise d’une société, réviser distinctement l’effet du revenu de placement passif, du remboursement au titre de dividendes et, au besoin, du compte de dividendes en capital.
  17. Revoir périodiquement la qualification fiscale lorsque le rythme, les produits utilisés ou le levier changent de façon importante.

Édition source du 13 mars 2026. Version web révisée le 5 septembre 2026. La révision porte sur le contenu et les sources indiqués; elle ne garantit pas une mise à jour quotidienne. Les règles et leur application doivent être vérifiées avant toute décision.