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Révision du 5 septembre 2026 · 3 MIN DE LECTURE

1. Schéma d’analyse et lecture du document

Le schéma qui suit sert à situer immédiatement le lecteur. Il doit être lu de haut en bas. L’analyse commence toujours par la qualification de la source du revenu. Tant que cette étape n’est pas franchie, il est prématuré de discuter des dépenses, du prix de base rajusté, des pertes apparentes, du taux de change, des régimes enregistrés ou de la conformité.

Schéma 1. Processus de qualification et de traitement fiscal

Schéma 1. Processus de qualification et de traitement fiscal
Schéma 1. Processus de qualification et de traitement fiscal

La branche de gauche renvoie au chapitre 3. Elle vise les situations dans lesquelles les profits sont imposés comme gains en capital. La branche de droite renvoie au chapitre 4. Elle vise les situations dans lesquelles les profits constituent un revenu d’entreprise. Les situations mixtes, les comptes distincts et les changements de profil fiscal sont traités à la section 2.7.

La grille d’analyse issue de la présentation n’a pas été retirée. Elle est reproduite à l’annexe A et le lecteur peut s’y reporter tout au long du document. Les références législatives, administratives et jurisprudentielles sélectionnées sont regroupées à l’annexe B. La grille n’a pas valeur de test légal. Elle sert plutôt d’outil de repérage pour visualiser la combinaison des faits qui, en jurisprudence, renforcent ou affaiblissent l’argument du capital.

Le lecteur devrait garder en tête une règle simple pendant toute la lecture. Un même sujet ne se traite pas de la même manière selon que l’on se trouve sur la branche du capital ou sur la branche du revenu d’entreprise. Ainsi, le prix de base rajusté, la perte apparente, la mécanique du paragraphe 39(4) LIR et le report des pertes appartiennent principalement à la branche du capital. À l’inverse, l’inventaire, l’évaluation de fin d’année, le coût des titres vendus, les dépenses d’entreprise et le commencement réel de l’activité appartiennent surtout à la branche du revenu d’entreprise.

Tableau 1. Incidence pratique de la qualification

Élément

Gains en capital

Revenu d’entreprise

Inclusion du profit

50 pour cent du gain en capital, sous réserve des exceptions légales

100 pour cent du profit net

Utilisation des pertes

Perte en capital déductible seulement contre des gains en capital imposables, sous réserve des règles applicables

Perte d’entreprise généralement utilisable contre d’autres revenus, sous réserve des règles applicables

Dépenses

Régime restreint; frais d’acquisition ou de disposition et certaines déductions ciblées

Déductibilité possible si la dépense est raisonnable, engagée pour gagner le revenu et non personnelle

Régimes enregistrés

Plus cohérent avec une logique patrimoniale

Risque accru en CELI; analyse distincte en REER et en FERR

Parafiscalité québécoise

Incidence généralement limitée

Peut contribuer à certaines assiettes parafiscales selon la situation du contribuable

Édition source du 13 mars 2026. Version web révisée le 5 septembre 2026. La révision porte sur le contenu et les sources indiqués; elle ne garantit pas une mise à jour quotidienne. Les règles et leur application doivent être vérifiées avant toute décision.