Révision du 5 septembre 2026 · 2 MIN DE LECTURE
Annexe E. Modèle simplifié de registre des emprunts et des intérêts
Ce registre vise à conserver la preuve utile à l’alinéa 20(1)(c) LIR. Dans l’exemple de marge mixte, les avances de 25 000 et de 5 000 dollars précèdent un remboursement de 6 500 dollars. Selon la position administrative de l’ARC, ce remboursement réduit proportionnellement les portions admissible et personnelle : les soldes deviennent respectivement 19 583,33 et 3 916,67 dollars. Les écritures doivent suivre les dates et les usages réels. Le transfert illustré au CELIAPP suppose que les placements sont admissibles et que les droits de cotisation sont suffisants.
Tableau E.1. Registre des emprunts
Dette ou compte | Date de l’avance | Montant | Usage initial déclaré | Pièce justificative | Solde à la fin de l’année | Usage actuel | Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Marge no 1 | AAAA-MM-JJ | 25 000 | Achat de FNB productifs de revenu dans le compte non enregistré | Relevé de marge et confirmation d’achat | 19 583,33 | Placement non enregistré | Portion placement de la marge mixte |
Marge no 1 | AAAA-MM-JJ | 5 000 | Retrait personnel | Relevé bancaire | 3 916,67 | Personnel | Portion non déductible à isoler |
Prêt bancaire | AAAA-MM-JJ | 8 000 | Achat d’actions transférées plus tard au CELIAPP | Contrat de prêt et historique de transfert | 8 000 | Régime enregistré | Intérêts non déductibles après le transfert; vérifier les incidences du transfert lui-même. |
Tableau E.2. Questions de contrôle pour les intérêts
Question | Oui / Non |
|---|---|
L’obligation de payer l’intérêt est-elle documentée par contrat? | |
Les intérêts sont-ils payés ou payables selon la méthode utilisée? | |
Le taux et les frais sont-ils raisonnables? | |
Les fonds ont-ils été retracés jusqu’à un usage productif de revenu? | |
Une partie des fonds a-t-elle servi à un usage personnel? | |
Des biens financés par emprunt ont-ils été transférés à un régime enregistré? | |
Le produit de disposition d’un bien financé a-t-il été réemployé? |
Édition source du 13 mars 2026. Version web révisée le 5 septembre 2026. La révision porte sur le contenu et les sources indiqués; elle ne garantit pas une mise à jour quotidienne. Les règles et leur application doivent être vérifiées avant toute décision.
