Révision du 5 septembre 2026 · 2 MIN DE LECTURE
Annexe C. Liste de contrôle annuelle pour l’investisseur
La présente liste n’a pas pour objet de remplacer l’analyse juridique. Elle sert de contrôle pratique de fin d’année.
Tableau C.1. Vérifications annuelles minimales
Vérification | Pourquoi elle importe |
|---|---|
Revoir la qualification globale du portefeuille | Un changement d’intensité ou de méthode peut déplacer le dossier du capital vers l’entreprise, ou l’inverse |
Mettre à jour le prix de base rajusté de tous les biens identiques détenus hors régimes enregistrés | Le calcul se fait par contribuable et non par compte |
Identifier les réorganisations, retours de capital et distributions réinvesties | Ces événements modifient souvent le coût fiscal |
Vérifier les pertes apparentes de fin d’année | Une acquisition par le contribuable ou une personne affiliée peut suspendre la perte; dans certains régimes enregistrés, elle peut être définitivement refusée. |
Rapprocher les revenus étrangers, les retenues et les crédits d’impôt | Les feuillets et relevés étrangers doivent être conservés et rapprochés |
Vérifier les seuils de T1135 et de TP-1079.8.BE | Le seuil repose sur le coût total des biens étrangers désignés |
Vérifier l’obligation de TP-21.4.39 | La simple détention ou utilisation de cryptoactifs peut suffire |
Réviser les intérêts réclamés et la traçabilité des emprunts | Une année de transferts ou de retraits personnels peut modifier la déduction |
Contrôler les opérations dans les régimes enregistrés | Les options, la vente à découvert, le change et l’emprunt exigent une revue distincte |
Vérifier la date de règlement des opérations de décembre | La coupure fiscale ne se confond pas toujours avec la date de négociation |
Édition source du 13 mars 2026. Version web révisée le 5 septembre 2026. La révision porte sur le contenu et les sources indiqués; elle ne garantit pas une mise à jour quotidienne. Les règles et leur application doivent être vérifiées avant toute décision.
