Patric Saint-Onge CPA inc.
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Réorganisation de sociétés

Une structure qui suit l’évolution de vos affaires.

Roulements, sociétés de portefeuille, fusions et liquidations : organiser les opérations en fonction de vos objectifs et de leurs conséquences fiscales.

Toutes nos expertises

Quand nous consulter

  • Vous voulez interposer une société de portefeuille ou transférer des actions, un immeuble ou d’autres actifs.
  • Votre groupe a grandi et vous souhaitez séparer des activités ou simplifier sa structure.
  • L’arrivée ou le départ d’un actionnaire exige une révision du capital-actions.

NOTRE INTERVENTION

Ce que nous faisons pour vous.

01

Structurer les transferts et les roulements

Nous analysons les transferts d’actions ou d’actifs à une société, la contrepartie et les choix fiscaux à produire. Le prix de base rajusté (PBR), le capital versé (CV), la juste valeur marchande et les dettes sont établis pour chacune des étapes.

02

Réorganiser l’actionnariat

Nous préparons la séquence fiscale des gels, échanges, souscriptions et rachats d’actions. Les droits des catégories, les liens entre les personnes et les règles de contrôle sont examinés avec les conseillers juridiques afin que la documentation corresponde au résultat recherché.

03

Fusionner, liquider ou simplifier un groupe

Nous comparons les options de fusion et de liquidation, le traitement des dettes entre sociétés et l’utilisation des attributs fiscaux. L’analyse tient compte des fins d’exercice, des pertes, des dividendes et des conséquences propres aux biens transférés.

04

Documenter l’exécution

Le mémo relie chaque opération à sa date, aux parties, aux biens et à la contrepartie. Des organigrammes présentant la structure avant et après les opérations, des écritures comptables et des instructions pour les formulaires permettent aux intervenants de réaliser et de retracer le plan.

05

Reconstituer l’historique avant d’intervenir

Une structure peut avoir évolué sans que tous les registres et déclarations aient suivi. Nous rapprochons les souscriptions, échanges, rachats et anciens choix fiscaux afin de confirmer l’actionnariat de départ et les soldes pertinents. Les écarts et documents manquants sont identifiés avant de planifier les nouvelles opérations.

06

Coordonner les dates et les fins d’exercice

La date de réalisation peut influencer la période où un revenu est constaté, l’utilisation de pertes et les déclarations à produire. Nous examinons les exercices des sociétés, les opérations intersociétés et les changements de contrôle, puis alignons les documents, les écritures et les choix sur la séquence retenue.

07

Intégrer les sociétés de personnes et les structures mixtes

Certains groupes comprennent une société de personnes ou une société en nom collectif. Nous examinons les cessions de participations, les transferts de biens et les liquidations, notamment le coût fiscal des participations, les dettes assumées et les distributions aux associés. Le suivi distingue les attributs de la société de personnes de ceux des associés.

LES DÉCISIONS À ÉCLAIRER

Une analyse qui tient compte de l’ensemble.

  • Valeurs, PBR, CV, revenu protégé, pertes et autres attributs fiscaux.
  • Acquisition de contrôle, fins d’exercice et portée de la série d’opérations.
  • Règles anti-évitement, divulgations et conséquences de TPS/TVQ selon les actifs.

VOS LIVRABLES

Des documents pour avancer.

  • Mémo fiscal et séquence datée des opérations.
  • Organigrammes et tableaux du capital-actions.
  • Formulaires de choix, écritures et liste des documents à obtenir, selon le mandat.

Un plan écrit qui peut être exécuté et vérifié, coordonné avec vos juristes et votre équipe comptable.

Repères législatifs fédéraux selon les opérations analysées :

Maquette modulaire et plans évoquant la structuration d’un groupe de sociétés.
Réorganisation de sociétésUne planification adaptée à votre situation.

PRÉPARER NOTRE ÉCHANGE

Partir des bons renseignements.

Nous précisons ensemble la portée du mandat et les documents nécessaires. Selon votre situation, les éléments suivants constituent un point de départ :

  • Registres corporatifs, statuts, conventions entre actionnaires et mémos des opérations antérieures.
  • États financiers, déclarations et détails des dettes entre personnes et sociétés.
  • Valeurs estimées des biens et objectifs de la nouvelle structure.
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