Comprendre le rôle du revenu protégé
Certains dividendes intersociétés peuvent modifier le gain latent ou la valeur des actions. Le revenu protégé constitue un élément important de l’analyse des règles de l’article 55 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Nous examinons la transaction, les actions et la série d’opérations avant de déterminer le calcul et les vérifications nécessaires.

