Patric Saint-Onge CPA inc.
Menu

Vente, acquisition et relève d’entreprise

Vendre, acquérir ou transmettre : préparer chaque décision.

Structure de transaction, financement, admissibilité des actions et produit net : des analyses adaptées au vendeur, à l’acquéreur et à la relève, avant de prendre des engagements.

Toutes nos expertises

Quand nous consulter

  • Vous envisagez de vendre ou de transmettre votre entreprise à un tiers, à vos enfants ou à une équipe de direction.
  • Vous souhaitez acquérir une entreprise et comparer l’achat d’actions à l’achat d’actifs, le financement et les risques fiscaux.
  • Vous devez vérifier l’admissibilité des actions, les modalités du prix ou les opérations à réaliser avant la clôture.

NOTRE INTERVENTION

Ce que nous faisons pour vous.

01

Vérifier et préparer l’admissibilité des actions

Nous examinons l’historique de détention et la composition des actifs, leur utilisation et leur valeur. Les placements, les immeubles, l’achalandage et les participations dans des sociétés liées sont analysés pour identifier les obstacles et les interventions prévente possibles.

02

Purifier et cristalliser lorsque cela est pertinent

Nous évaluons les dividendes préalables, le revenu protégé et les réorganisations destinées à préparer la vente. Une cristallisation du gain peut être étudiée selon la déduction disponible, les coûts immédiats et l’impôt minimum de remplacement; elle exige une analyse propre au vendeur.

03

Comparer les modalités de la transaction

Vente d’actions ou d’actifs, paiements échelonnés, contrepartie conditionnelle et répartition entre vendeurs : nous présentons les conséquences et les liquidités après impôt. Les flux de fonds permettent de comprendre qui reçoit les sommes et à quel moment. Du côté de l’acquéreur, nous analysons la structure d’acquisition, le financement et les coûts fiscaux des biens ou actions acquis.

04

Organiser la relève et coordonner la clôture

Nous analysons le transfert familial ou à la direction, les étapes de financement et l’actionnariat futur. Avec les autres conseillers, nous revoyons les incidences fiscales des modalités contractuelles et préparons les instructions et déclarations convenues.

05

Répartir les sommes entre les vendeurs et les bénéficiaires

Lorsque plusieurs sociétés, personnes ou fiducies participent à une vente, nous établissons le traitement propre à chacun. Le tableau distingue dividendes préalables, prix de vente, retenues, soldes et distributions aux bénéficiaires. Il permet de comprendre les flux réels et de comparer les liquidités disponibles après impôt.

06

Appuyer les calculs sur des valeurs cohérentes

La valeur de l’entreprise, des immeubles et des autres biens influence les scénarios fiscaux. Nous analysons les données disponibles et les hypothèses nécessaires à la planification, rapprochons ces valeurs du prix proposé et identifions les évaluations complémentaires requises. Les hypothèses sont distinguées des valeurs confirmées dans les documents de travail.

07

Comparer l’achat d’actions et l’achat d’actifs

Pour l’acquéreur, nous comparons la structure d’achat, la répartition du prix et les coûts fiscaux des biens ou des actions acquis. Nous examinons les conséquences futures de ces coûts, les attributs dont l’utilisation doit être vérifiée et les enjeux de TPS et de TVQ selon les actifs et les modalités retenus. Le résultat est présenté dans un comparatif lié aux hypothèses de la transaction.

08

Structurer le financement et les flux de fonds

Nous analysons l’entité qui réalise l’acquisition, les emprunts, les apports et les sommes nécessaires à la clôture. Les conditions de déductibilité des intérêts et les mouvements de fonds sont examinés selon la structure envisagée. Les opérations après l’acquisition, y compris une éventuelle fusion ou réorganisation, sont étudiées en fonction des objectifs, des conditions et des contraintes du dossier.

09

Cibler la diligence fiscale et les protections contractuelles

Nous définissons avec l’acheteur les questions fiscales à vérifier : déclarations et cotisations, soldes fiscaux, opérations antérieures, taxes à la consommation, retenues et vérifications en cours. Les constats sont documentés et transmis aux conseillers juridiques pour leur traitement dans les déclarations, les garanties, les indemnités ou les retenues appropriées. La portée de cette revue est précisée selon l’information disponible et le mandat convenu.

LES DÉCISIONS À ÉCLAIRER

Une analyse qui tient compte de l’ensemble.

  • Critères des actions admissibles, historique des actifs et déduction disponible pour le vendeur.
  • Structure d’acquisition, coûts fiscaux, financement et éléments de diligence à examiner pour l’acheteur.
  • Impôts fédéral et québécois, prix net, flux de fonds, modalités de paiement et obligations de clôture.

VOS LIVRABLES

Des documents pour avancer.

  • Diagnostic prétransaction et liste des documents, conditions et risques fiscaux à vérifier.
  • Comparatif chiffré des structures de transaction et tableau des flux de fonds.
  • Mémo des opérations et instructions fiscales à coordonner avec les conseillers pour la clôture.

Une compréhension des options, des conditions et du résultat financier de la transaction, selon votre rôle de vendeur, d’acquéreur ou de repreneur.

Repères législatifs fédéraux selon les opérations analysées :

Dossier de transaction et clés évoquant le transfert d’une entreprise.
Vente, acquisition et relève d’entrepriseUne planification adaptée à votre situation.

PRÉPARER NOTRE ÉCHANGE

Partir des bons renseignements.

Nous précisons ensemble la portée du mandat et les documents nécessaires. Selon votre situation, les éléments suivants constituent un point de départ :

  • Lettre d’intention ou projet d’offre, modalités du prix, financement envisagé et calendrier.
  • Registre des actions, historique des actifs, déclarations, avis de cotisation et états financiers disponibles.
  • Valeurs, documents de diligence et renseignements sur les acheteurs, vendeurs, fiducies et bénéficiaires concernés.
Échanger avec Patric