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Révision du 5 septembre 2026 · 2 MIN DE LECTURE

Annexe E. Modèle simplifié de registre des emprunts et des intérêts

Ce registre vise à conserver la preuve utile à l’alinéa 20(1)(c) LIR. Dans l’exemple de marge mixte, les avances de 25 000 et de 5 000 dollars précèdent un remboursement de 6 500 dollars. Selon la position administrative de l’ARC, ce remboursement réduit proportionnellement les portions admissible et personnelle : les soldes deviennent respectivement 19 583,33 et 3 916,67 dollars. Les écritures doivent suivre les dates et les usages réels. Le transfert illustré au CELIAPP suppose que les placements sont admissibles et que les droits de cotisation sont suffisants.

Tableau E.1. Registre des emprunts

Dette ou compte

Date de l’avance

Montant

Usage initial déclaré

Pièce justificative

Solde à la fin de l’année

Usage actuel

Commentaire

Marge no 1

AAAA-MM-JJ

25 000

Achat de FNB productifs de revenu dans le compte non enregistré

Relevé de marge et confirmation d’achat

19 583,33

Placement non enregistré

Portion placement de la marge mixte

Marge no 1

AAAA-MM-JJ

5 000

Retrait personnel

Relevé bancaire

3 916,67

Personnel

Portion non déductible à isoler

Prêt bancaire

AAAA-MM-JJ

8 000

Achat d’actions transférées plus tard au CELIAPP

Contrat de prêt et historique de transfert

8 000

Régime enregistré

Intérêts non déductibles après le transfert; vérifier les incidences du transfert lui-même.

Tableau E.2. Questions de contrôle pour les intérêts

Question

Oui / Non

L’obligation de payer l’intérêt est-elle documentée par contrat?

Les intérêts sont-ils payés ou payables selon la méthode utilisée?

Le taux et les frais sont-ils raisonnables?

Les fonds ont-ils été retracés jusqu’à un usage productif de revenu?

Une partie des fonds a-t-elle servi à un usage personnel?

Des biens financés par emprunt ont-ils été transférés à un régime enregistré?

Le produit de disposition d’un bien financé a-t-il été réemployé?

Édition source du 13 mars 2026. Version web révisée le 5 septembre 2026. La révision porte sur le contenu et les sources indiqués; elle ne garantit pas une mise à jour quotidienne. Les règles et leur application doivent être vérifiées avant toute décision.