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Révision du 5 septembre 2026 · 2 MIN DE LECTURE

Annexe A. Grille qualitative d’analyse

Cette grille sert à organiser les faits et les pièces du dossier. Elle ne produit ni score fiscal ni probabilité de qualification. Les facteurs doivent être appréciés ensemble, selon leur importance dans la situation particulière; un faible nombre d’opérations n’exclut pas à lui seul une opération de nature commerciale.

Tableau A1. Faits et pièces à examiner

Facteur

Questions à examiner

Pièces utiles

Fréquence

Achats et ventes réguliers? Rotation rapide?

Historique des opérations

Durée de détention

Les durées concordent-elles avec l’objectif déclaré?

Dates d’acquisition et de disposition

Temps et organisation

Quelle place l’activité occupe-t-elle?

Calendrier et méthode de travail

Connaissances

Quelles compétences sont mises en œuvre?

Formation et expérience pertinentes

Nature des positions

Revenu attendu, revente, spéculation ou couverture?

Analyse des titres et dérivés

Financement

Quelle importance ont les emprunts et la marge?

Conventions et relevés de crédit

Intention et comportement

Les décisions concordent-elles avec le projet initial?

Notes contemporaines et stratégie

Tableau A2. Synthèse du dossier

Constat

Suite de l’analyse

Faits compatibles avec une détention patrimoniale

Documenter l’intention et expliquer les opérations inhabituelles.

Faits compatibles avec une activité commerciale

Examiner la qualification en entreprise et ses conséquences.

Faits mixtes ou contradictoires

Approfondir les faits et la preuve; aucun score ne tranche la question.

Édition source du 13 mars 2026. Version web révisée le 5 septembre 2026. La révision porte sur le contenu et les sources indiqués; elle ne garantit pas une mise à jour quotidienne. Les règles et leur application doivent être vérifiées avant toute décision.