Révision du 5 septembre 2026 · 2 MIN DE LECTURE
7. Recommandations pratiques
- Qualifier d’abord les opérations avant de calculer le profit.
- Séparer, autant que possible, le portefeuille patrimonial et le portefeuille spéculatif.
- Documenter l’intention de façon contemporaine, surtout lors d’un changement de stratégie.
- Pour un portefeuille imposé sur compte du capital, calculer un seul prix de base rajusté par bien identique pour l’ensemble des comptes non enregistrés du même particulier.
- Conserver et revoir les avis de fractionnement, de regroupement, de fusion, de scission, de retour de capital et de distribution réinvestie, surtout pour les fonds communs et les titres étrangers.
- Lorsqu’une société étrangère procède à une scission, vérifier rapidement si un choix selon l’article 86.1 LIR doit être analysé avant la production de la déclaration.
- Vérifier la perte apparente avant toute vente à perte : acquisitions d’un bien identique dans les 30 jours précédant ou suivant la disposition, puis propriété ou droit d’acquisition à la fin de cette période, par le contribuable ou une personne affiliée visée.
- Éviter de vendre à perte dans un compte non enregistré lorsqu’un rachat identique est envisagé dans un REER, un FERR ou un CELI.
- Vérifier la date normale de règlement avant toute opération de fin d’année destinée à cristalliser un gain ou une perte.
- Suivre le taux de change au moment de chaque opération importante.
- Réclamer les dépenses avec retenue et seulement à partir du commencement réel d’une entreprise.
- Utiliser le CELI avec prudence lorsque l’activité devient très active ou très spéculative.
- Vérifier systématiquement les obligations T1135 et TP-1079.8.BE dès que des titres étrangers sont détenus, et la production du TP-21.4.39 dès qu’un dossier québécois comporte des cryptoactifs.
- Lorsqu’un relevé étranger ou un T5 affiche un montant inhabituellement élevé de revenu étranger, vérifier immédiatement s’il s’agit d’une scission étrangère et si l’article 86.1 LIR doit être analysé.
- En présence d’une vente à perte suivie d’un achat par le conjoint, revoir expressément la perte apparente, l’ajustement du coût, la provenance des fonds et le risque d’attribution ou d’anti-évitement avant d’agir.
- Si l’activité est exploitée par l’entremise d’une société, réviser distinctement l’effet du revenu de placement passif, du remboursement au titre de dividendes et, au besoin, du compte de dividendes en capital.
- Revoir périodiquement la qualification fiscale lorsque le rythme, les produits utilisés ou le levier changent de façon importante.
Édition source du 13 mars 2026. Version web révisée le 5 septembre 2026. La révision porte sur le contenu et les sources indiqués; elle ne garantit pas une mise à jour quotidienne. Les règles et leur application doivent être vérifiées avant toute décision.
