Patric Saint-Onge CPA inc.
Menu

Vérifications, oppositions et régularisations

Présenter une position claire, appuyée par les faits.

Demandes de renseignements, avis de cotisation et dossiers incomplets : reconstituer les données et préparer une réponse fiscale documentée.

Toutes nos expertises

Quand nous consulter

  • L’ARC ou Revenu Québec vous demande des explications ou des pièces justificatives.
  • Vous voulez comprendre une cotisation et évaluer les possibilités de correction ou d’opposition.
  • Un historique fiscal incomplet ou incohérent doit être reconstitué.

NOTRE INTERVENTION

Ce que nous faisons pour vous.

01

Analyser la demande et préserver les délais

Nous identifions les questions soulevées, les années concernées et les échéances à respecter. L’examen compare les positions de l’autorité fiscale avec les faits, les déclarations et les règles applicables pour établir une démarche de réponse.

02

Reconstituer les faits et les calculs

Nous rapprochons les déclarations, les relevés, les écritures et les documents juridiques. Une chronologie, des tableaux de calcul et un cahier de pièces permettent de distinguer les faits confirmés, les hypothèses et les informations encore manquantes.

03

Préparer la réponse ou le mémoire d’opposition

Nous structurons l’argumentation, les références et les pièces à transmettre dans le cadre du mandat. La position présentée tient compte des éléments favorables comme des difficultés du dossier, afin de soutenir des échanges précis avec les autorités.

04

Évaluer les corrections et les suites

Nous examinons les demandes de redressement ou d’allègement pertinentes et le suivi administratif nécessaire. Lorsqu’un recours judiciaire doit être envisagé, la stratégie et le transfert du dossier sont coordonnés avec l’avocat compétent.

05

Mesurer l’enjeu et les avenues possibles

Nous quantifions les ajustements, les impôts, les intérêts et les pénalités en cause à partir des informations disponibles. Cette lecture permet de comparer les arguments à approfondir, les pièces à obtenir et les démarches administratives possibles, avec leurs limites et leurs coûts de préparation.

06

Répondre à chacune des questions soulevées

La réponse suit les demandes de l’autorité fiscale et renvoie aux pièces numérotées pertinentes. Les renseignements qui ne sont pas encore disponibles sont identifiés et font l’objet d’un suivi. Cette méthode facilite la révision du dossier et réduit les incohérences entre les explications, les calculs et les documents.

LES DÉCISIONS À ÉCLAIRER

Une analyse qui tient compte de l’ensemble.

  • Délais, portée des demandes et voies administratives disponibles.
  • Qualité de la preuve, cohérence des calculs et fondements de la position.
  • Différences entre les dossiers fédéral et québécois et suites possibles.

VOS LIVRABLES

Des documents pour avancer.

  • Diagnostic du dossier et calendrier des échéances.
  • Réponse écrite ou mémoire d’opposition, selon le mandat.
  • Cahier de pièces, chronologie et tableaux de rapprochement.

Un dossier organisé et une position expliquée, pour prendre une décision éclairée et répondre avec rigueur aux autorités fiscales.

Loupe et documents classés pour l’examen d’un dossier fiscal.
Vérifications, oppositions et régularisationsUne planification adaptée à votre situation.

PRÉPARER NOTRE ÉCHANGE

Partir des bons renseignements.

Nous précisons ensemble la portée du mandat et les documents nécessaires. Selon votre situation, les éléments suivants constituent un point de départ :

  • Demandes, avis de cotisation, dates de réception et échanges avec les autorités.
  • Déclarations, calculs et pièces à l’origine des montants contestés.
  • Documents juridiques, relevés et correspondance permettant de reconstituer les faits.
Échanger avec Patric