Patric Saint-Onge CPA inc.
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Successions et transactions pipeline

Coordonner l’impôt au décès et la transmission des actifs.

Pipeline, report de pertes, rachats et distributions : comparer les solutions pour une succession qui détient des actions de sociétés privées.

Toutes nos expertises

Quand nous consulter

  • Une succession détient une société de portefeuille, une entreprise ou des immeubles.
  • Vous craignez que la valeur des actions et les retraits de la société soient imposés à des niveaux différents.
  • Le liquidateur doit choisir une stratégie avant de procéder à des rachats ou à des distributions.

NOTRE INTERVENTION

Ce que nous faisons pour vous.

01

Anticiper les conséquences avant le décès

La planification peut commencer du vivant de l’actionnaire. Nous estimons l’impôt au décès et les besoins de liquidités, puis examinons leur cohérence avec la structure corporative, les volontés testamentaires et les polices d’assurance vie existantes. Lorsque cela est pertinent, la valeur et les caractéristiques de ces polices sont intégrées à l’analyse des actions et des stratégies de transmission.

02

Établir le portrait fiscal au décès

Nous reconstituons les participations, les valeurs et les coûts fiscaux des actions ainsi que les attributs des sociétés. L’analyse tient compte des dispositions réputées au décès, des roulements possibles, des volontés testamentaires et des besoins de liquidités de la succession.

03

Étudier une transaction pipeline

Une stratégie pipeline peut être examinée pour limiter certaines formes de double imposition après décès. Nous en évaluons la pertinence selon la nature des actifs, l’historique des actions, les activités de la société et la séquence envisagée. Les règles de requalification et les positions administratives font partie de cette analyse; une stratégie pipeline n’est pas une solution automatique.

04

Comparer les solutions et leurs combinaisons

Nous comparons notamment la stratégie pipeline, les rachats d’actions et le choix de report de pertes de la succession prévu au paragraphe 164(6) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le CDC, les remboursements d’impôt et les règles de réduction des pertes sont intégrés aux calculs lorsque cela est pertinent. Le résultat après impôt et le calendrier sont présentés pour chaque option retenue.

05

Accompagner le liquidateur dans l’exécution

Nous préparons les instructions fiscales, les flux de fonds et les pièces permettant de réaliser le plan avec le notaire, l’avocat et le comptable. Les déclarations, les choix, les certificats et les délais applicables à la succession sont coordonnés selon le mandat.

06

Intégrer les assurances et les liquidités disponibles

Les prestations d’assurance vie, les dettes et les actifs conservés par les sociétés peuvent modifier la stratégie. Nous analysons leur incidence fiscale, notamment sur le CDC lorsque cela est pertinent, ainsi que le besoin de conserver des liquidités pour les impôts, les engagements et les distributions prévues.

07

Préparer un dossier qui demeure explicable

Les opérations après décès doivent pouvoir être retracées plusieurs années plus tard. Nous documentons les motifs, les valeurs, les contreparties, les remboursements et l’activité des sociétés. Le dossier soutient les déclarations et permet de répondre aux demandes d’explications des autorités fiscales avec les pièces appropriées.

LES DÉCISIONS À ÉCLAIRER

Une analyse qui tient compte de l’ensemble.

  • Impôt du défunt, de la succession et des sociétés concernées.
  • Admissibilité aux choix, réduction des pertes et risques des distributions.
  • Nature des actifs, besoins des bénéficiaires, calendrier et documentation.

VOS LIVRABLES

Des documents pour avancer.

  • Comparatif des stratégies après décès et de leur coût fiscal.
  • Mémo de transactions, organigrammes et tableau des distributions.
  • Calendrier des déclarations, choix et documents nécessaires.

Un plan après décès fondé sur les faits et les délais du dossier, permettant au liquidateur de prendre des décisions éclairées avant de distribuer les biens.

Repères législatifs fédéraux selon les opérations analysées :

Dossier patrimonial, album et clé de maison pour évoquer la préparation d’une succession.
Successions et transactions pipelineUne planification adaptée à votre situation.

PRÉPARER NOTRE ÉCHANGE

Partir des bons renseignements.

Nous précisons ensemble la portée du mandat et les documents nécessaires. Selon votre situation, les éléments suivants constituent un point de départ :

  • Testament, documents du liquidateur et date du décès.
  • Évaluations au décès, registres des actions, déclarations et comptes fiscaux des sociétés.
  • Détail des actifs, contrats et relevés d’assurance vie, dettes et distributions déjà effectuées.
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