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Révision du 5 septembre 2026 · 2 MIN DE LECTURE

Annexe F. Calendrier de fin d’année et contrôle des opérations de décembre

La fin d’année est l’une des périodes les plus propices aux erreurs pratiques. La date de négociation, la date de règlement, les jours fériés et les rachats de fin d’année doivent être revus ensemble.

Tableau F.1. Séquence de contrôle de fin d’année

Étape

Vérification

1

Dresser la liste des ventes à perte prévues avant la fin de décembre

2

Vérifier la date de règlement applicable au marché concerné

3

Examiner les acquisitions dans les 30 jours avant et les 30 jours après la disposition, ainsi que la propriété ou le droit d’acquisition à la fin de cette période, y compris chez une personne affiliée.

4

Vérifier les achats automatiques, distributions réinvesties et plans périodiques

5

Confirmer les mouvements dans les régimes enregistrés avant et après la vente

6

Capturer les relevés, confirmations et captures d’écran utiles pendant que les données sont encore faciles à obtenir

Tableau F.2. Questions de coupure fiscale

Question

Risque si elle est oubliée

Le règlement de la vente intervient-il dans la bonne année civile?

Mauvaise année d’imposition du gain ou de la perte

Un rachat automatique a-t-il été effectué dans un autre compte?

Perte apparente non détectée

Le courtier affiche-t-il un coût purement comptable?

Erreur dans le calcul fiscal du gain ou de la perte

Une opération de change importante s’est-elle produite en décembre?

Écart de conversion non documenté

Une distribution réinvestie de fonds est-elle tombée à la fin de l’année?

Coût fiscal incomplet

Édition source du 13 mars 2026. Version web révisée le 5 septembre 2026. La révision porte sur le contenu et les sources indiqués; elle ne garantit pas une mise à jour quotidienne. Les règles et leur application doivent être vérifiées avant toute décision.