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Révision du 5 septembre 2026 · 2 MIN DE LECTURE

Annexe D. Modèle simplifié de registre du prix de base rajusté

Le modèle ci-dessous vise un même bien identique détenu par un contribuable dans plusieurs comptes non enregistrés. Il doit être adapté aux réorganisations et événements particuliers. La distribution réinvestie de 210 dollars n’augmente le coût qu’une seule fois; la colonne « Ajustement de coût » explique cet ajout. Dans l’exemple, la vente dégage un gain de 431 dollars avant toute autre règle applicable : 4 500 − 9 − (40 × 101,50). Après la vente, le coût des 112 unités restantes est de 11 368 dollars.

Tableau D.1. Registre simplifié

Date

Compte

Opération

Quantité

Coût ou produit en dollars canadiens

Frais

Ajustement de coût

Quantité cumulative

Coût total cumulatif

Coût moyen par unité

AAAA-MM-JJ

A

Achat

100

10 000

9

0

100

10 009

100,09

AAAA-MM-JJ

B

Achat

50

5 200

9

0

150

15 218

101,45

AAAA-MM-JJ

A

Distribution réinvestie

2

210

0

+210

152

15 428

101,50

AAAA-MM-JJ

B

Vente

-40

4 500

9

0

112

11 368

101,50

Tableau D.2. Drapeaux de recalcul immédiat du coût

Événement

Réflexe

Fractionnement ou regroupement d’actions

Recalculer le coût moyen par nouvelle unité

Retour de capital

Réduire le prix de base rajusté; vérifier le gain pouvant découler d’un excédent sur le coût disponible.

Distribution réinvestie

Augmenter le coût total cumulatif

Fusion ou scission

Vérifier le régime fiscal de l’opération avant de déterminer le coût des titres reçus.

Transfert entre courtiers

Transférer aussi l’historique fiscal complet

Édition source du 13 mars 2026. Version web révisée le 5 septembre 2026. La révision porte sur le contenu et les sources indiqués; elle ne garantit pas une mise à jour quotidienne. Les règles et leur application doivent être vérifiées avant toute décision.