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Révision du 5 septembre 2026 · 2 MIN DE LECTURE

Annexe C. Liste de contrôle annuelle pour l’investisseur

La présente liste n’a pas pour objet de remplacer l’analyse juridique. Elle sert de contrôle pratique de fin d’année.

Tableau C.1. Vérifications annuelles minimales

Vérification

Pourquoi elle importe

Revoir la qualification globale du portefeuille

Un changement d’intensité ou de méthode peut déplacer le dossier du capital vers l’entreprise, ou l’inverse

Mettre à jour le prix de base rajusté de tous les biens identiques détenus hors régimes enregistrés

Le calcul se fait par contribuable et non par compte

Identifier les réorganisations, retours de capital et distributions réinvesties

Ces événements modifient souvent le coût fiscal

Vérifier les pertes apparentes de fin d’année

Une acquisition par le contribuable ou une personne affiliée peut suspendre la perte; dans certains régimes enregistrés, elle peut être définitivement refusée.

Rapprocher les revenus étrangers, les retenues et les crédits d’impôt

Les feuillets et relevés étrangers doivent être conservés et rapprochés

Vérifier les seuils de T1135 et de TP-1079.8.BE

Le seuil repose sur le coût total des biens étrangers désignés

Vérifier l’obligation de TP-21.4.39

La simple détention ou utilisation de cryptoactifs peut suffire

Réviser les intérêts réclamés et la traçabilité des emprunts

Une année de transferts ou de retraits personnels peut modifier la déduction

Contrôler les opérations dans les régimes enregistrés

Les options, la vente à découvert, le change et l’emprunt exigent une revue distincte

Vérifier la date de règlement des opérations de décembre

La coupure fiscale ne se confond pas toujours avec la date de négociation

Édition source du 13 mars 2026. Version web révisée le 5 septembre 2026. La révision porte sur le contenu et les sources indiqués; elle ne garantit pas une mise à jour quotidienne. Les règles et leur application doivent être vérifiées avant toute décision.