Dans ce texte

L’essentiel en trois points

  1. Votre plan de retraite doit partir des dépenses nettes à financer, en tenant compte de vos autres sources de revenus.
  2. Choisissez les retraits en comparant votre impôt personnel et les remboursements possibles à la société, sans imposer un ordre unique.
  3. Coordonnez société, REER, FERR et CELI sur toute la retraite, en prévoyant les imprévus et le patrimoine à transmettre.

Vous avez accumulé des placements dans votre société de portefeuille. À la retraite, cet argent pourra compléter vos autres revenus, même si vous cessez de travailler. Il faut toutefois organiser son passage de la société à votre compte personnel : les impôts à payer et la manière de retirer les sommes détermineront ce que vous pourrez réellement dépenser.

Comprendre ce que la société vous apporte

Pendant vos années de travail, conserver des bénéfices dans une société permet de reporter l’impôt personnel qui serait payable sur leur distribution. Une somme plus importante peut ainsi être investie. Ce report constitue le principal avantage de l’accumulation en société; les revenus de placement y demeurent imposables. Le REER et le CELI restent donc des options à comparer.

À la retraite, vous pouvez utiliser les revenus des placements et vendre progressivement une partie du portefeuille. Vous n’êtes pas obligé de vivre uniquement des intérêts et des dividendes reçus par la société. Toutefois, l’argent demeure celui de la société tant qu’il ne vous a pas été versé selon un mode de paiement approprié.

Partir du montant nécessaire pour vivre

Supposons que vos dépenses annuelles atteignent 90 000 $ et que vos autres sources de revenus procurent 30 000 $ après impôt. Il manque 60 000 $ nets à financer. Si tout ce complément provient d’un dividende imposable et que l’impôt personnel sur ce dividende représente, par hypothèse, 25 % du montant reçu, la société devra verser 80 000 $ : 20 000 $ serviront à payer l’impôt et 60 000 $ resteront pour vos dépenses. Le taux réel dépendra de votre situation.

La société doit aussi prévoir ses propres impôts si elle vend des placements ayant pris de la valeur. Un portefeuille de un million de dollars ne correspond donc pas à un million disponible pour votre retraite après impôt.

Choisir comment recevoir l’argent

Un remboursement d’avance. Si vous avez réellement prêté de l’argent à la société, le remboursement du capital de cette dette est généralement non imposable pour vous. Le montant doit être justifié; un simple retrait dans le compte bancaire de la société ne devient pas automatiquement un remboursement d’avance.

Un dividende en capital. La partie non imposable de certains gains en capital réalisés par la société alimente un compte fiscal appelé compte de dividendes en capital, ou CDC. Un solde disponible peut permettre un versement libre d’impôt à un actionnaire résidant au Canada, sous réserve des choix requis. Le CDC ne constitue pas une réserve bancaire distincte et son solde doit être vérifié avant le versement.

Un dividende imposable. Il constitue souvent la source régulière du revenu de retraite provenant de la société. Son coût dépend du type de dividende que la société peut verser, soit déterminé ou non déterminé, et de vos autres revenus.

Tenir compte de l’impôt que la société peut récupérer

Une partie de l’impôt payé par la société sur ses placements est remboursable lorsqu’elle verse des dividendes imposables. Cet impôt est suivi dans des comptes fiscaux d’impôt remboursable. Le type de dividende versé et les soldes disponibles déterminent le remboursement. Celui-ci revient à la société et pourra soutenir de futurs retraits; il ne réduit pas directement votre impôt personnel.

Il peut donc être avantageux de verser un dividende imposable pendant une année où vos autres revenus sont faibles, afin de récupérer cet impôt. Il faut comparer le remboursement obtenu avec l’impôt personnel déclenché. Utiliser uniquement le CDC ou le CELI pour éviter tout impôt personnel peut laisser de l’impôt remboursable immobilisé dans la société.

Coordonner la société, le REER, le FERR et le CELI

Il n’existe pas d’ordre de retrait valable pour tous. Après l’arrêt du travail, vos revenus peuvent être temporairement faibles, avant le début des prestations publiques et des retraits minimaux du fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Des retraits de REER ou des dividendes peuvent alors utiliser des tranches de revenu moins imposées. Attendre systématiquement peut concentrer davantage de revenus imposables dans les années suivantes.

Le CELI peut servir aux dépenses exceptionnelles : ses retraits sont généralement non imposables et ne réduisent pas la Sécurité de la vieillesse. À l’inverse, le revenu fiscal déclaré pour un dividende imposable dépasse le montant encaissé, en raison de sa majoration. Cela peut vous obliger à rembourser une partie plus importante de cette pension. Le plan doit aussi comparer les dates de début du RRQ et de la Sécurité de la vieillesse.

Prévoir les années difficiles et la succession

La projection doit intégrer l’inflation, une longue retraite et une baisse des marchés dès les premiers retraits. Une réserve de liquidités adaptée aux dépenses prévues aide à éviter de vendre des placements au mauvais moment. Tant qu’une entreprise associée demeure active, les revenus passifs du groupe peuvent aussi réduire son accès au petit taux d’imposition, au fédéral comme au Québec.

Enfin, le décès peut entraîner un gain imposable sur vos actions, puis des impôts lors de la vente des placements et des distributions à la succession. Un transfert admissible au conjoint peut reporter certains impôts. Faites donc comparer plusieurs calendriers de retraits sur toute la retraite, en tenant compte de votre conjoint et du patrimoine à transmettre, puis réévaluez le plan chaque année.

Sources et précisions fiscales

Références principales

Dividendes : par. 83(2) et 89(1), art. 129 LIR; ARC, folio S3-F2-C1, nos 1.2 à 1.8.

Retraite et succession : art. 82, 146, 146.2, 146.3 et 180.2, par. 70(5) et 70(6) LIR.

Revenus passifs : al. 125(5.1)b) et par. 125(7) LIR; Revenu Québec, guide CO-17.G, rubrique 4.4.3.10.

La date affichée est distincte de la date de révision du contenu. Ce texte présente de l’information générale selon les sources et la portée de la révision indiquées. Il ne constitue pas une opinion fiscale adaptée à votre situation. Les règles, leurs conditions et les positions administratives doivent être vérifiées au moment d’agir.

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