Patric Saint-Onge CPA inc.
Menu

Fiducies et gel successoral

Organiser la détention. Préparer la transmission.

Mettre en place une fiducie, répartir la croissance future et assurer le suivi d’une structure familiale adaptée à vos objectifs.

Toutes nos expertises

Quand nous consulter

  • Vous voulez constituer une fiducie familiale ou réaliser un gel successoral.
  • Votre famille, vos bénéficiaires ou vos objectifs ont changé depuis la création de la structure.
  • Vous prévoyez une distribution, une vente ou l’échéance de 21 ans d’une fiducie.

NOTRE INTERVENTION

Ce que nous faisons pour vous.

01

Concevoir et mettre en place la fiducie

Nous précisons les objectifs fiscaux et familiaux, les personnes concernées, le financement initial et les biens à détenir. L’acte, les pouvoirs des fiduciaires et les modalités de distribution sont examinés avec le notaire ou l’avocat afin d’assurer la cohérence de la structure.

02

Réaliser un gel ou revoir un gel existant

Nous analysons la valeur à figer, les droits des actions privilégiées, le contrôle et la participation à la croissance future. Les besoins de revenus du fondateur et l’arrivée de la relève sont intégrés à la réflexion, avec des scénarios de rachat et de transmission.

03

Vérifier les règles d’attribution et les distributions

L’analyse porte sur la provenance des fonds, les pouvoirs conservés et les bénéficiaires. Nous examinons notamment les règles d’attribution, l’impôt sur le revenu fractionné et les conséquences d’une distribution de revenu, de capital ou de biens.

04

Préparer les échéances et la continuité

Le suivi couvre les distributions, les changements de bénéficiaires ou de fiduciaires, les obligations déclaratives et la disposition réputée généralement applicable après 21 ans. Les solutions sont étudiées suffisamment tôt pour respecter les conditions et les délais.

05

Revoir une fiducie déjà en place

Nous examinons l’acte original et ses modifications, les apports, les prêts, les décisions des fiduciaires et les distributions antérieures. Cette revue permet de vérifier si la structure fonctionne comme prévu et d’identifier les éléments susceptibles de modifier le traitement fiscal d’une vente ou d’une distribution future.

06

Relier la structure à la sécurité financière du fondateur

Un gel doit tenir compte des revenus dont le fondateur aura besoin et de la capacité de l’entreprise à les financer. Nous comparons les rythmes de rachat, les dividendes et les autres ressources disponibles, tout en examinant les conséquences sur le contrôle et sur la valeur transmise à la relève.

LES DÉCISIONS À ÉCLAIRER

Une analyse qui tient compte de l’ensemble.

  • Objectifs familiaux, résidence des personnes et modalités de l’acte.
  • Attribution, revenu fractionné, gains admissibles et distributions de biens.
  • Valeur du gel, liquidités du fondateur et calendrier de la fiducie.

VOS LIVRABLES

Des documents pour avancer.

  • Analyse de la structure et instructions fiscales aux conseillers juridiques.
  • Mémo de gel, organigrammes et scénarios de distributions.
  • Calendrier des échéances et obligations de suivi.

Une structure expliquée, documentée et suivie. Les avantages fiscaux d’une fiducie dépendent de ses modalités et des faits; ils ne découlent pas de sa seule existence.

Repères législatifs fédéraux selon les opérations analysées :

Arbre mature et maison évoquant la continuité et la transmission familiale.
Fiducies et gel successoralUne planification adaptée à votre situation.

PRÉPARER NOTRE ÉCHANGE

Partir des bons renseignements.

Nous précisons ensemble la portée du mandat et les documents nécessaires. Selon votre situation, les éléments suivants constituent un point de départ :

  • Acte de fiducie et modifications, identité et résidence des personnes concernées.
  • Historique des apports, prêts, distributions et déclarations fiscales.
  • Registre des actions, valeur de l’entreprise et besoins de revenus du fondateur.
Échanger avec Patric