Patric Saint-Onge CPA inc.
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Rémunération et extraction de surplus

Faire travailler les sommes accumulées pour vos projets.

Salaire, dividendes, retraits importants ou retraite : coordonner la fiscalité de votre société avec vos besoins personnels.

Toutes nos expertises

Quand nous consulter

  • Vous voulez comparer le salaire et les dividendes, ou revoir votre rémunération annuelle.
  • Votre société dispose de surplus et vous souhaitez financer un projet personnel ou préparer votre retraite.
  • Vous prévoyez un dividende entre sociétés, un rachat d’actions ou une distribution importante.

NOTRE INTERVENTION

Ce que nous faisons pour vous.

01

Optimiser la rémunération de l’actionnaire

Nous comparons le salaire, les dividendes et leur combinaison selon vos besoins nets, les revenus de la société, les cotisations sociales et les objectifs de retraite. Les scénarios tiennent compte des impôts fédéral et québécois, des revenus familiaux et du moment des versements.

02

Planifier l’extraction de surplus

Nous examinons les modes de distribution, les prêts et avances aux actionnaires, le capital versé ainsi que les attributs fiscaux disponibles. Le compte de dividendes en capital (CDC) et l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) sont rapprochés avant de recommander des versements et les choix requis.

03

Faire circuler les fonds dans un groupe

Un dividende à une société de portefeuille demande une analyse distincte de celle d’un versement à un particulier. Nous calculons le revenu protégé pertinent, examinons les règles de requalification et coordonnons la distribution avec une vente, une purification ou une réorganisation.

04

Préparer les retraits dans le temps

Nous pouvons établir un calendrier de distributions, comparer un retrait immédiat à des versements échelonnés et mesurer les liquidités conservées après impôt. La stratégie est revue lorsque les revenus, les besoins familiaux ou la structure changent.

05

Vérifier les avances, les billets et les rachats

Avant de traiter un versement comme le remboursement d’une dette, nous retraçons l’origine du solde et les opérations qui l’ont créé. Nous distinguons les sommes dues par la société à l’actionnaire des avances consenties par la société, puis examinons les avantages imposables, les intérêts et les conséquences d’un rachat d’actions.

06

Tenir compte de la famille et de la retraite

La rémunération se planifie à l’échelle de la famille, avec une attention aux droits de cotisation, aux prestations de retraite et à l’impôt sur le revenu fractionné. Nous évaluons les versements aux proches selon leur situation réelle et les conditions applicables, puis intégrons ces résultats aux besoins de revenus futurs.

LES DÉCISIONS À ÉCLAIRER

Une analyse qui tient compte de l’ensemble.

  • Impôt combiné société–actionnaire, liquidités et calendrier des versements.
  • Conditions du CDC, remboursements de dividendes, prêts et avantages aux actionnaires.
  • Revenu protégé, impôt sur le revenu fractionné et règles anti-évitement.

VOS LIVRABLES

Des documents pour avancer.

  • Comparatif chiffré des modes de rémunération et des sommes nettes.
  • Calculs des attributs fiscaux et plan de distributions.
  • Instructions de mise en œuvre et suivi des choix et déclarations.

Une stratégie de rémunération et de distribution documentée. L’objectif est d’optimiser le résultat global selon les règles applicables; la présence de surplus ne signifie pas qu’ils peuvent être retirés sans impôt.

Repères législatifs fédéraux selon les opérations analysées :

Documents de planification, calculatrice et carnets pour comparer les options de rémunération.
Rémunération et extraction de surplusUne planification adaptée à votre situation.

PRÉPARER NOTRE ÉCHANGE

Partir des bons renseignements.

Nous précisons ensemble la portée du mandat et les documents nécessaires. Selon votre situation, les éléments suivants constituent un point de départ :

  • Dernières déclarations de la société et des actionnaires, états financiers et soldes des comptes fiscaux.
  • Détail des avances, prêts, dividendes et rachats déjà réalisés.
  • Budget personnel, projets de retraits et objectifs de retraite.
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