Patric Saint-Onge CPA inc.
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Revenu protégé et dividendes intersociétés

Documenter les sommes qui circulent dans votre groupe.

Calculer le revenu protégé, analyser les dividendes et préparer les distributions avant une vente, une purification ou une réorganisation.

Toutes nos expertises

Quand nous consulter

  • Une société doit verser un dividende à une société de portefeuille ou à une autre société du groupe.
  • Vous préparez une purification prévente ou une réorganisation comportant des transferts de valeur.
  • Le calcul historique du revenu protégé est absent, incomplet ou difficile à rapprocher des états financiers.

NOTRE INTERVENTION

Ce que nous faisons pour vous.

01

Comprendre le rôle du revenu protégé

Certains dividendes intersociétés peuvent modifier le gain latent ou la valeur des actions. Le revenu protégé constitue un élément important de l’analyse des règles de l’article 55 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Nous examinons la transaction, les actions et la série d’opérations avant de déterminer le calcul et les vérifications nécessaires.

02

Reconstituer le calcul historique

Nous partons des déclarations, des états financiers et de l’historique des opérations. Le revenu fiscal est rapproché des impôts, pertes, distributions et autres éléments pertinents pour établir le revenu disponible qui peut contribuer à la valeur des actions. Les bénéfices non répartis comptables ne remplacent pas cette analyse.

03

Rattacher le revenu aux actions concernées

L’historique de détention, les catégories d’actions, leurs droits et les réorganisations antérieures peuvent influencer le montant pertinent. Nous examinons la période de calcul et le rattachement du revenu au gain latent des actions détenues par la société qui recevra le dividende.

04

Analyser le dividende et la série d’opérations

Le montant calculé s’intègre à l’examen des objets du dividende, des opérations connexes et des exceptions potentiellement applicables. Une détention commune ou un lien entre sociétés ne permet pas, à lui seul, de conclure au traitement fiscal de la distribution.

05

Coordonner la purification et les flux financiers

Avant une vente, nous rapprochons le dividende envisagé des placements à retirer, des liquidités requises dans l’entreprise et des modalités de la transaction. Les écritures et les flux de fonds distinguent le revenu reconnu, la créance créée et son règlement effectif.

06

Mettre en place un suivi réutilisable

Nous préparons un tableau documenté et rapproché des déclarations, avec les sources, hypothèses et ajustements. Une mise à jour permet de suivre les dividendes et les changements dans le groupe. Le calcul est revu au moment d’une distribution importante ou d’une nouvelle transaction.

LES DÉCISIONS À ÉCLAIRER

Une analyse qui tient compte de l’ensemble.

  • Sociétés payeuse et bénéficiaire, actions, droits, période et moment pertinent.
  • Revenu contribuant au gain latent, impôts, distributions et autres ajustements.
  • Objets du dividende, exceptions, série d’opérations et autres impôts applicables.

VOS LIVRABLES

Des documents pour avancer.

  • Calcul détaillé du revenu protégé avec rapprochements et pièces de référence.
  • Analyse du dividende envisagé et des conditions à vérifier.
  • Tableaux par catégorie d’actions et instructions de suivi, selon les besoins.

Un calcul explicable et une analyse propre au dividende envisagé, pour prendre une décision à partir de données documentées plutôt que d’un seul solde comptable.

Repères législatifs fédéraux selon les opérations analysées :

Documents financiers, calculatrice et pièces pour évoquer l’analyse des dividendes.
Revenu protégé et dividendes intersociétésUne planification adaptée à votre situation.

PRÉPARER NOTRE ÉCHANGE

Partir des bons renseignements.

Nous précisons ensemble la portée du mandat et les documents nécessaires. Selon votre situation, les éléments suivants constituent un point de départ :

  • États financiers et déclarations fiscales de la période pertinente.
  • Historique des dividendes, rachats, gels, roulements et changements d’actionnariat.
  • Registres des actions, droits des catégories et description des opérations envisagées.
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