Patric Saint-Onge CPA inc.
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Table des matières

Révision du 7 septembre 2026 · 7 MIN DE LECTURE

3. Préparer les décisions avant une offre

3.1 Vous avez déjà reçu une proposition?

Une offre spontanée justifie une première analyse, même si vous n’avez pas encore décidé de vendre. Le moment utile pour consulter est celui où les conditions peuvent encore être discutées.

La lettre d’intention peut préciser le prix, les biens visés, les conditions de financement, le calendrier et l’exclusivité demandée. Sa portée dépend de sa rédaction : certaines dispositions peuvent créer des engagements alors que d’autres restent à négocier. Une révision juridique et fiscale avant signature permet de comprendre cette distinction.

L’exclusivité peut limiter votre capacité de discuter avec d’autres acheteurs pendant une période déterminée. La confidentialité encadre les renseignements partagés. Les exigences de vérification diligente peuvent mobiliser votre équipe et révéler des difficultés documentaires. Ces éléments ont un effet concret sur votre marge de négociation.

Le fiscaliste doit connaître le prix proposé, l’identité du vendeur, la structure souhaitée et les modalités de paiement. L’avocat ou le notaire examine les engagements et les recours. Le comptable et le conseiller transactionnel contribuent à rendre les chiffres comparables. Leurs travaux gagnent à être coordonnés avant que les hypothèses soient figées dans plusieurs documents.

  • Préciser si la proposition vise des actions ou des actifs et quels biens resteraient au vendeur.
  • Distinguer le prix affiché, les ajustements, le paiement initial et les sommes conditionnelles.
  • Vérifier les conditions de financement, les garanties et la durée de présence demandée.
  • Faire examiner la lettre d’intention et les opérations préalables avant de s’engager.

Si un document est déjà signé, transmettez sa version complète avec les modifications convenues. Certaines possibilités peuvent subsister. Il faut toutefois partir des droits réellement créés et du calendrier existant, plutôt que d’un scénario de vente encore entièrement ouvert.

À discuter : quelles décisions deviendraient difficiles à modifier une fois la proposition acceptée?

3.2 Savoir qui détient la valeur

La structure corporative influence le résultat de la vente. Vous pouvez détenir personnellement les actions, les détenir par une société de portefeuille ou partager leur valeur avec une fiducie et d’autres actionnaires. Le contrôle des votes ne signifie pas nécessairement que toute la valeur vous appartient.

Lorsqu’une société de portefeuille vend les actions d’une société exploitante, c’est elle qui réalise le gain et reçoit le prix. L’exonération personnelle ne peut pas être réclamée directement par cette société sur sa vente. La possibilité de vendre plutôt les actions de la société de portefeuille dépend notamment de l’intérêt de l’acheteur et de leur admissibilité fiscale. [S6]

Les actions peuvent aussi avoir des droits différents. Une catégorie peut donner droit à une valeur fixe, alors qu’une autre participe à la croissance. L’analyse doit suivre les droits économiques jusqu’aux véritables détenteurs. Un prix global ne permet pas de conclure immédiatement à la part de chaque personne.

Information

Pourquoi elle compte

Propriétaires et droits des actions

Identifier le vendeur et la répartition possible du prix.

Prix de base rajusté, ou PBR

Établir le coût fiscal propre au détenteur.

Capital versé, ou CV

Examiner notamment le traitement de certains remboursements et rachats.

Historique des opérations

Vérifier les montants et les conséquences des changements antérieurs.

Le PBR et le CV peuvent différer de la valeur marchande et des montants comptables. Les pièces anciennes, les registres et les choix fiscaux sont donc utiles. Leur reconstitution peut devenir un travail important si les actions ont été échangées, gelées ou transférées plusieurs fois. [S1, S4, S5]

Une nouvelle société de portefeuille ou une réorganisation ne constitue pas une réponse automatique. Il faut comparer le résultat avant et après le changement, y compris l’accès aux allègements et la circulation future des fonds.

À discuter : votre organigramme actuel permet-il d’identifier qui recevrait le prix et à quelles conditions?

3.3 Décider des biens qui resteront après la vente

L’entreprise peut détenir un immeuble, des placements, une police d’assurance-vie ou d’autres biens que l’acheteur ne souhaite pas acquérir. Leur sort doit être discuté tôt. Les retirer peut modifier le prix, les besoins de financement et l’admissibilité fiscale des actions.

Un transfert entre sociétés liées peut entraîner de l’impôt ou des taxes. Certains mécanismes permettent un report lorsque leurs conditions sont respectées, mais le résultat dépend du bien, des parties et de la contrepartie. Le transfert d’une assurance-vie obéit à des règles particulières. Ces opérations demandent une analyse avant leur mise en œuvre. [S3, S5]

Un dividende versé à une société de portefeuille demande lui aussi une vérification. Les bénéfices non répartis aux états financiers ne prouvent pas que toute distribution intersociétés peut être effectuée sans conséquence. Le revenu protégé et l’article 55 LIR peuvent devenir déterminants lorsqu’une vente fait partie du projet. [S5]

Si vous conservez l’immeuble occupé par l’entreprise, vous devenez notamment propriétaire d’un bien loué à l’acheteur. Le loyer, les travaux, la durée du bail et les garanties influencent votre revenu futur. Une part de votre patrimoine peut ainsi demeurer exposée à la même activité après la vente des actions.

La présence d’une fiducie appelle d’autres questions : qui peut recevoir une distribution, qui doit décider et quelles opérations antérieures influencent le traitement fiscal? Sa date de création compte aussi, puisque plusieurs fiducies sont soumises à une disposition réputée périodique, souvent au terme de 21 ans. Le calendrier doit être vérifié avec l’acte et l’historique. [S5]

La préparation vise à conserver les biens souhaités dans une structure cohérente, tout en mesurant le coût du changement. La méthode dépend du dossier; une simple écriture comptable ne suffit pas à la réaliser.

À discuter : quels biens voulez-vous garder, qui devrait les détenir et quels revenus devront-ils produire?

3.4 Un calendrier pour garder des options

Le calendrier suivant présente des horizons de préparation. Il ne crée aucun délai fiscal et ne garantit aucun avantage. Les véritables échéances dépendent des opérations et de l’historique du dossier. Commencer tôt permet surtout de choisir l’ordre du travail et de repérer les difficultés avant une négociation.

Moment du projet

Priorité

La vente reste une possibilité

Clarifier vos objectifs, documenter la structure et réduire la dépendance de l’entreprise envers vous.

La sortie se précise

Examiner l’historique fiscal des actions, les biens à conserver et les besoins de retraite.

Une offre est reçue

Comparer le résultat net, faire réviser les engagements et coordonner les opérations préalables.

La clôture approche

Rapprocher les calculs avec le contrat final, confirmer les fonds et les garanties à libérer.

La vente est réalisée

Suivre les déclarations, les impôts, les créances et la mise à jour patrimoniale.

Le test fiscal portant sur les 24 mois précédant une vente ne signifie pas que toute planification doit attendre cet horizon. Une vérification plus précoce peut révéler un problème; une consultation tardive peut encore être utile. La durée nécessaire dépend des faits et des règles applicables. [S6]

Désignez une personne pour coordonner les décisions. Le prix, les dates et la structure doivent rester cohérents dans les simulations, les actes et les instructions de paiement. Un changement apporté au contrat doit être communiqué aux autres intervenants.

Certaines opérations exigent des choix, des avis ou des déclarations selon un calendrier propre. Leur suivi doit être confié explicitement, plutôt que reporté sans examen à la préparation annuelle des déclarations. Le guide permet de reconnaître cette nécessité; le calendrier détaillé se construit avec les professionnels.

À discuter : quelle vérification vous donnerait aujourd’hui le plus de liberté pour décider de la suite?

Mise à jour du guide : 7 septembre 2026. Les règles peuvent évoluer; leur application doit être vérifiée avant toute décision. Sources et portée de la révision.